Tout savoir sur le marché public et les appels d’offre

Article proposé par La Compagnie Hyperactive.

Les artisans peuvent régulièrement étendre leur activité grâce à la commande publique par le biais d’appels d’offres. Savoir organiser et optimiser une réponse aux appels d’offres du secteur public est donc essentiel ! Pour bien comprendre ce qu’est un appel d’offres, savoir comment y répondre, connaître les méthodes pour se former et rester informé des appels d’offres, voici quelques conseils, des sources d’information pertinentes, et un point sur les formations existantes…

Les appels d’offres

En France, la commande publique représente chaque année près de 130 milliards d’euros, soit 10 % du PIB. Un secteur déterminant pour la survie et la bonne santé des PME françaises, qui sont encore aujourd’hui sous représentées dans ces projets diversifiés. Dans l’artisanat, répondre à un appel d’offre peut se révéler une solution de taille pour développer de nouveaux revenus, et étendre un réseau de clients en local grâce à une réputation positive.

L’ensemble des commandes publiques est régi par le système de l’appel d’offre et encadré par le Code des marchés publics. Différentes procédures d’appel d’offre peuvent alors être engagées :

  • l’appel d’offre ouvert, pour lequel toutes les entreprises compétentes peuvent déposer une offre en vue dune sélection ;
  • l’appel d’offre restreint, qui s’adresse uniquement à des professionnels présélectionnés par la structure demandeuse ;
  • le marché à procédure adaptée (MAPA), dont les conditions sont modulables par la structure demandeuse, et qui est réservé aux petits marchés dont la valeur est inférieure aux seuils mentionnés par le Code des marchés publics.

Secteurs du bâtiment, de l’entretien, de la voirie, des services à la personne, de la restauration… Les domaines d’activité mobilisés par les commandes publiques sont nombreux ! Les entreprises artisanales peuvent ainsi accéder à des missions directement liées à leurs compétences. Pour cela, plusieurs solutions :

  • rechercher les offres en cours via Internet, ou dans votre Chambre de métiers et de l’artisanat ;
  • contacter les acheteurs publics et collectivités de votre région pour présenter votre activité et votre intérêt face aux futures commandes publiques ;
  • vous abonner aux alertes proposées par les sites d’information traitant de la commande publique et de l’artisanat français.

Comment répondre à un appel d’offres en 7 étapes

Répondre à un appel d’offre : oui, mais encore faut-il s’y retrouver dans les démarches à effectuer, les documentations à fournir et les multiples offres en cours, publiées sur Internet ou dans les communications des collectivités et acteurs publics. Voici quelques conseils pour trouver la bonne commande publique et y répondre de façon organisée.

  1. Abonnez-vous aux plateformes sur lesquelles les marchés sont annoncés notamment la plateforme du réseau Commande Publique afin de recevoir dès leur publication les commandes correspondant à votre domaine d’activité. Sélectionnez sur le site les marchés qui vous correspondent en fonction des principaux critères : activité, taille de l’entreprise, thème et missions, nature de l’acheteur public, zone géographique, etc.
  2. Une fois votre marché sélectionné, préparez votre dossier de présentation de l’entreprise artisanale. Historique de votre activité, résultats de l’entreprise, savoir-faire et avantages concurrentiels, organigramme et procédures internes, moyens techniques et humains avec CV de vos collaborateurs, références : ce support sert à valoriser votre activité auprès de l’acheteur. La Chambre de métiers et de l’artisanat vous aide dans la création du dossier de présentation, en vous proposant un annuaire des accompagnateurs qui répertorie les professionnels compétents de votre région. A noter : ce dossier est à actualiser lors de chaque marché pour une efficacité optimale.
  3. Répondez à l’appel d’offre en remplissant l’ensemble des documents fournis par l’acheteur. Pour vous retrouver dans tous ces documents aux noms et fonctions complexes, utilisez les services et guides en ligne du Portail de l’artisanat.
  4. Collectez les pièces justificatives à joindre à votre réponse (attestations d’assurance, état annuel des certificats, Kbis, DC 7, etc.) et organisez-les dans l’ordre des demandes de l’acheteur pour un dossier simple à survoler par le responsable des sélections.
  5. Montez votre mémoire technique d’appel d’offre. Pour cela, étudiez avec attention la demande de l’acheteur et ses impératifs : suivez les critères d’attribution et réfléchissez à l’offre la plus adaptée, tant du point de vue des services que de leurs dimensions économiques. Pour vous aider dans la rédaction du mémoire technique, le réseau Commande publique vous propose des exemples de plan sur sa plateforme en ligne. Un support essentiel pour les novices ! Deux éléments incontournables dans le mémoire technique : la méthodologie proposée pour cette offre et le planning détaillé de la prestation proposée.
  6. Une fois le marché remporté, gérez vos paiements pour prestation de manière précise, en respectant l’échéancier de l’acheteur public pour l’envoi de vos factures. Un service d’avance de trésorerie peut également être mobilisé, demandez des renseignements à votre Chambre de métiers et de l’artisanat.
  7. En cas de rejet de votre offre par l’acheteur public, n’hésitez pas à demander une justification écrite précisant les raisons du rejet. Cette disposition prévue par le Code des marchés publics vous permet d’analyser les failles de votre offre, pour réadapter votre méthodologie lors de prochains marchés. Important : cette demande doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR).

S’informer et se former sur les appels d’offres

Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat propose régulièrement des formations aux artisans et conjoints d’artisans pour acquérir les bons réflexes face au secteur public, et répondre à un appel d’offre avec une méthodologie professionnelle. Recherche des offres en cours, constitution d’un mémoire technique pour marchés publics, information sur les différents types de commandes publiques et leurs procédures : tous les éléments fondamentaux du système d’appel d’offre sont abordés pour guider les artisans dans leurs démarches.

Vous souhaitez participer à une formation sur les marchés publics et appels d’offres ?

Consultez ce site internet.

Où trouver de l’information fiable sur la réponse aux appels d’offres ?

Le Portail de l’Artisanat est le site de référence pour s’informer sur les questions professionnelles liées à l’Artisanat. Statuts, méthodologies de travail, formations, administration et recrutement, réponse aux appels d’offres : ce support d’information est complet et détaillé.

Le Réseau Commande Publique, créé grâce au soutien du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi, est un dispositif national organisant des rencontres avec les PME pour informer et sensibiliser aux appels d’offres publics. Sur le site du réseau, vous profitez de nombreux services pour répondre à un appel d’offre : guide pratique, mode d’emploi pour le remplissage des documents administratifs, conseils d’experts, annuaires des accompagnateurs pour ces procédures, mais aussi : une base de données des marchés publics en cours. Une source d’information essentielle pour tous les artisans.

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