Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage engage l’apprenti et l’entreprise pendant un temps déterminé et pour une mission spécifique. Il offre un cadre juridique précis et des droits pour les deux partis engagées. Femmes de l’Artisanat vous donne quelques conseils pour réaliser un contrat et chercher un apprenti.

Les démarches à engager

L’apprentissage est encadré par un contrat unique : le contrat d’apprentissage. Celui-ci doit être signé avant l’embauche de l’apprenti-artisan par l’entreprise d’accueil, le jeune et la Chambre de métiers et de l’artisanat.

1. La signature du contrat

Le contrat d’apprentissage est un formulaire CERFA délivré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre région. Il précise la formation suivie par le jeune, la durée de son engagement et la rémunération promise. Il sert à affirmer votre engagement face aux conditions d’accueil et d’enseignement obligatoires d’un apprenti. Pour établir un contrat d’apprentissage, l’artisan-tuteur doit demander l’ensemble des informations utiles au jeune apprenti, et fournir les pièces justificatives nécessaires au dossier.

A savoir : les Chambres de métiers répondent à toutes vos questions sur l’apprentissage et peuvent vous accompagner dans la constitution du contrat avec le jeune.

2. L’enregistrement du contrat à la Chambre de métiers

Le contrat d’apprentissage qui lie entreprise artisanale et jeune (ou son représentant légal s’il est mineur) doit être enregistré par le service Apprentissage de la Chambre de métiers. Pour cela, envoyez-le par courrier dès sa signature par les différentes parties, qui recevront chacun un exemplaire du document validé.

L’apprentissage dans les métiers d’artisanat, un dispositif aidé qui participe à la formation des futurs artisans

Pour l’entreprise artisanale, accueillir un apprenti présente des intérêts multiples tels que :

  • Former un jeune dans l’optique d’une future embauche ou d’une reprise d’entreprise, et donc bénéficier d’un temps utile à l’acquisition des bons réflexes de la profession. L’objectif : assurer le passage d’un savoir-faire professionnel pour faire perdurer votre activité !
  • Bénéficier d’un soutien humain motivé à apprendre, pour un investissement inférieur à celui d’un salarié classique.
  • Profiter d’aides financières dédiées :

l’exonération des cotisations patronales pour les entreprises inscrites au RM,

le crédit d’impôts (1600 € par an et par apprenti),

l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les entreprises dont la mase salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel,

l’indemnité compensatrice proposée par le Conseil régional concerné (sous conditions).

Comment trouver un apprenti artisan ?

Vous souhaitez recruter un apprenti de votre corps de métier d’artisanat ? Contactez votre Chambre de métiers ou le CAD (Centre d’Aide à la Décision) : vous serez guidé pour déposer votre offre directement sur le site Internet de la Chambre de métiers ou de Pôle Emploi. Notre conseil : étudiez les candidatures spontanées reçues et conservez les plus intéressantes, ces jeunes pourront être intéressés par une nouvelle offre, et la diffuser parmi leurs contacts.

Votre enfant souhaite choisir l’apprentissage pour sa formation ?

Selon son âge et son parcours de formation, les lieux d’information sont multiples. Votre enfant a déjà un organisme de formation : il peut se rapprocher du service d’orientation ou de l’apprentissage pour connaître les conditions d’accès. Votre enfant recherche sa voie : contactez son conseiller d’orientation (collège ou lycée) ou rapprochez-vous des Chambres de métiers et des CFA de votre département.

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