Sujet de la question : Le décès d’un artisan ouvre-t-il droit au versement de prestations ?

Question :

Le décès d’un artisan ouvre-t-il droit au versement de prestations ?


Réponses :

Au décès d’un artisan, le conjoint survivant peut ouvrir droit au versement des prestations suivantes :

· D’un capital décès : Au décès d’un assuré retraité ou de son conjoint à charge à condition qu’il soit bénéficiaire d’un avantage versé par le régime artisan (majoration pour conjoint à charge…), ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès soit 2 828,16 € en 2011. Les conditions d’affiliation et de ressources sont requises.

· D’une pension de réversion (vieillesse de base et complémentaire) : la pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir. Il convient d’en faire la demande auprès du régime vieillesse compétent. Des conditions d’âge et de ressources doivent être remplies. Sous certaines conditions, la pension de réversion peut être complétée par :

-l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

-l’Allocation supplémentaire invalidité (ASI),

-une majoration de pension de réversion.

· Des aides peuvent être attribuées par le RSI ( aides aux frais d’obsèques : L’ensemble des frais quel qu’en soit leur nature (cercueil, accessoires, transport, publication, monument, etc.) peut entièrement ou partiellement être pris en charge, Dépenses non remboursées par la Sécurité sociale mais reconnues médicalement justifiées). Il convient de déposer un dossier auprès de la commission d’action sanitaire et sociale du RSI. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.

En savoir plus
BOITE à outils

Annuaire utile pour les femmes des artisans, Les actualités, Formation pour les femmes d’artisans, Documentation pour les femmes des artisans, Questions / réponses

en savoir plus