Sujet de la question : Ancien conjoint collaborateur, à quelles aides financières du RSI puis-je prétendre ?

Question :

J’ai été conjoint collaborateur de 1960 à 2000, à la fin de la carrière de mon époux artisan. J’ai 75 ans, mon mari 82, il bénéficie d’une retraite RSI. Moi, j’ai droit à une retraite de 200 €/mois ayant travaillé plusieurs années à l’extérieur comme salariée… Je voudrais savoir si j’avais droit à cette époque ou même aujourd’hui de faire une demande de participation financière par la caisse de retraite du RSI ?


Réponses :

Voici les aides financières susceptibles d’être versées par le RSI. En matière d’action sanitaire et sociale individuelle, le RSI aide ses ressortissants à faire face à une difficulté ponctuelle dans leur vie personnelle. Pour bénéficier de l’action sanitaire et sociale individuelle du RSI le ressortissant doit en faire la demande par écrit sur un imprimé type et fournir toutes les pièces justificatives demandées auprès de la caisse régionale RSI de son lieu d’habitation. Toute demande est étudiée par une commission composée d’administrateurs actifs et retraités élus par les ressortissants du régime. Les décisions prises par cette commission tiennent comptent de très nombreux paramètres (ressources, situations familiales, nature du besoin ponctuel, critère d’urgence, etc.). Les décisions de solliciter un complément d’information, de diligenter une enquête administrative, d’octroyer une aide ou de notifier un rejet, relèvent de la compétence pleine et entière de la Commission d’action sanitaire et sociale de votre caisse régionale RSI.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Les décisions prises dans ce cadre sont dument motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.

En savoir plus
BOITE à outils

Annuaire utile pour les femmes des artisans, Les actualités, Formation pour les femmes d’artisans, Documentation pour les femmes des artisans, Questions / réponses

en savoir plus