Sujet de la question : Conjoint collaborateur et TNS

Question :

Conjointe collaboratrice de l’activité de mon concubin (pacsé) depuis Février 2011, j’ai reçu un document du RSI suite à ma déclaration d’Auto-entrepreneur m’informant que j’étais radiée de mon statut de conjoint collaborateur puisque j’étais dorénavant TNS (Travailleur non salarié).

Je n’ai donc plus de statut officiel dans l’activité de mon conjoint aux yeux du RSI mais je reste inscrite au Répertoire des métiers comme conjoint collaborateur…

Puis-je encore souscrire à des contrats de prévoyance ou autre sous l’intitulé « conjoint collaborateur ?

Sur votre page « Statut du conjoint » vous indiquez « A noter que le conjoint-collaborateur peut exercer ou non une activité à l’extérieur. S’il exerce hors de l’entreprise une activité salariée (peu importe la durée) ou non salariée… »; il semble que cela ne soit pas possible !

Enfin, que me conseillez-vous de faire?

Merci par avance de vos réponses.

Cécile


Réponses :

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.

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