Sujet de la question : cotisation RSI du conjoint collaborateur et liquidation judiciaire

Question :

Bonjour, J’ai crée une entreprise en nom propre en mai 2008, mon mari est passé au statut conjoint collaborateur en septembre 2009. Nous avons eu à faire face à de grosses difficultés financières et avons demandé le redressement en 2010 puis nous sommes passés en liquidation en février 2011 pour finir par une clôture pour insuffisance d’actifs en décembre 2011. Nous n’avons jamais pu payer les cotisations RSI. Cet organisme a mis mes cotisations dans la liquidation mais pas celles de mon mari et ils nous les réclament aujourd’hui par l’intermédiaire d’un huissier. Que faire ? Est-ce légal? Merci pour votre réponse car nous ne pouvons payer cette somme (un peu plus de 5000€)


Réponses :

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.

En savoir plus
BOITE à outils

Annuaire utile pour les femmes des artisans, Les actualités, Formation pour les femmes d’artisans, Documentation pour les femmes des artisans, Questions / réponses

en savoir plus