Sujet de la question : indemnités journalières de l’entrepreneur et poursuite de l’activité par son conjoint collaborateur non-salarié

Question :

Question : un entrepreneur est en arrêt de travail indemnisé (indemnités journalières) par le RSI, mais son conjoint sous statut précis de « conjoint collaborateur non salarié » poursuit l’activité au nom, et en lieu et place de l’entrepreneur indemnisé pour arrêt de travail. Cette situation est-elle légale du fait des objectoins envisageables qui sont les suivantes : > la continuité de l’activité du « conjoint collaborateur » est, juridiquement, celle de son époux entrepreneur, et seulement celle de ce dernier > si cette analyse est valide, le RSI pourrait constater qu’il verse donc une indemnisation « arrêt de travail » à un assuré qui, tant, juridiquement qu’économiquement, n’a, de fait, pas interrompu son activité. > et d’objecter que ces indemnités ont un caractère rigoureusement et exclusivement supplétif, dont le fait générateur est précisément la cessation temporaire de l’activité de l’assurée, > qu’en un mot, l’entrepreneur malade ne saurait percevoir d’indemnités tout en continuant son activité par la personne interposée de son « conjoint collaborateur non-salarié » Merci de votre aide


Réponses :

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