Sujet de la question : majoration conjoint coexistant

Question :

De 1973 A 2005, mon mari commercant a versé une cotisation complémentaire obligatoire conjoint à l’organic. Ce qui lui a donné une majoration de conjoint depuis 2005. Ce mois ci elle a été supprimée, la rsi nous a dit que désormais nous devions remplir un formulaire de revenus. Or les revenus ne rentraient en ligne de compte puisque cela faisait plus de 15 ans qu’il avait cotisé. Qu’en est il légalement?


Réponses :

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

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