Le conjoint collaborateur peut-il bénéficier des dispositifs d’épargne salariale ?

Oui, la loi ouvre la possibilité aux conjoints collaborateurs d’accéder aux dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un salarié et au plus 100 salariés.

Afin de faciliter la mise en place de ce dispositif dans les entreprises artisanales, la CAPEB a signé le 20 janvier 2003 un accord de branche du bâtiment qui prévoit la constitution d’une nouvelle épargne :

 

  • Le PEI BTP : plan d’épargne interentreprises du bâtiment à 5 ans
  • Le PERCO : plan partenarial d’épargne retraite collectif

 

Peuvent en bénéficier :

 

  • Les petites, moyennes et grandes entreprises
  • Les salariés de ces entreprises
  • Les dirigeants et chefs d’entreprises de 1 à 100 salariés

 

Les entreprises sont libres d’y adhérer.

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