Si le conjoint est associé et salarié, est-ce qu’il y a un statut qui prime ?

Le conjoint peut être associé, majoritaire ou minoritaire de la société gérée par son époux. Dans ce cas, il ne peut pas choisir le statut de conjoint collaborateur. S’il est associé et qu’il participe à l’activité, l’article L. 622-8 du code de la sécurité sociale prévoit que s’il est associé majoritaire (avec les parts de son conjoints), il est affilié au RSI.

 

Le conjoint associé peut également choisir le statut de salarié. Ses deux statuts ne sont normalement pas incompatibles.

 

Dans le cas d’une SARL, si le conjoint associé choisit de se déclarer comme salarié pour une seule et même activité, il convient d’interroger le conjoint sur le statut qu’il choisit de privilégier : soit associé, soit salarié. Dans l’hypothèse où il choisit de faire primer le statut de salarié, il convient de l’informer qu’il est peu probable qu’il bénéficie du risque chômage en cas de cessation d’activité pour cause d’absence de lien de subordination (voir avec l’ASSEDIC).

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