Qu’est ce qu’une activité régulière ?

La notion d’exercice à titre régulier d’une activité s’apprécie par rapport à l’organisation du service. L’appréciation ne peut être liée à un nombre d’heures par jour ou par mois.

Pour être considéré comme exerçant une activité régulière, le conjoint doit avoir une participation directe, effective, à titre professionnel et habituel dans l’entreprise.

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.

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