Le conjoint collaborateur de nouveau éligible au poste de maître d’apprentissage !

Suite à la publication d’une ordonnance au Journal officiel en date du 21 août dernier, le conjoint collaborateur d’un chef d’entreprise peut désormais être désigné comme maître d’apprentissage.

L’ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 vient préciser et modifier certaines dispositions de la loi « avenir professionnel » datant du 5 septembre 2018.
Parmi les différentes modifications impactant cette loi relative à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, certaines dispositions concernent directement la formation et l’apprentissage.
Proposant notamment un nouvel encadrement de l’apprentissage, cette ordonnance permettra, dès le 1er septembre 2019, au conjoint-collaborateur d’assumer la fonction de maître d’apprentissage.
Si depuis la loi du 5 septembre 2019, seuls les salariés ou le chef d’entreprise avaient encore la possibilité de prendre en charge cette fonction, grâce à cette ordonnance le conjoint-collaborateur pourra donc désormais également y prétendre à nouveau s’il possède bien les compétences professionnelles déterminées par la convention collective ou l’accord de branche du secteur d’activité dont dépend l’entreprise.
À défaut de pouvoir revendiquer officiellement ce type de compétences, le conjoint-collaborateur pourra être désigné maître d’apprentissage s’il remplit deux conditions bien précises. Il devra ainsi être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui que prépare l’apprenti et justifier d’au moins deux ans d’activité professionnelle au poste auquel ce dernier se destine.
À noter que le statut de maître d’apprentissage, s’il est exercé pendant une période continue de six mois, permet d’acquérir un crédit de 240€ sur son compte personnel de formation.

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