Retraite conjoint collaborateur

Le conjoint-collaborateur étant affilié à la sécurité sociale pour les indépendants, il verse obligatoirement des cotisations sociales et bénéficie en contrepartie de droits propres.
Libre à lui ensuite de choisir entre différents niveaux de cotisation retraite mais également de racheter des trimestres (verser à la caisse de retraite le montant des cotisations non payé jusqu’alors, à hauteur de 12 trimestres au maximum).
Si le statut de conjoint collaborateur est cumulable avec le statut de retraité, les cotisations versées ne produiront pas pour autant de nouveaux droits.

Retraite du conjoint collaborateur : Différents modes de cotisation possibles

Le conjoint-collaborateur a la liberté de choisir entre plusieurs formules de cotisation retraite. Comme pour tout statut de travailleur, plus haute est sa cotisation, plus forte sera la pension de retraite auquel il pourra prétendre.
Le changement de mode de cotisation reste néanmoins possible à chaque nouvelle année.

Cotisations sans partage de revenu

  1. Forfaitaire : Le conjoint cotise sur la base du tiers du PASS (13 244 € pour 2018). Il acquiert des droits qui lui permettront la validation de 4 trimestres par an pour sa retraite.
  1. Sur la base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise : Le conjoint cotise sur un tiers du revenu du chef d’entreprise et validera des trimestres en fonction du revenu cotisé.
  1. Sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise : Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise, qui continue à cotiser sur la totalité de son revenu.

Cotisations avec partage du revenu

En cas d’option avec partage des revenus, il faut l’accord écrit du chef d’entreprise. si dans certaines situations, ces 2 options peuvent éviter d’augmenter les cotisations sociales de l’entreprise, elles peuvent également entraîner une diminution des droits du chef d’entreprise.

  1. Sur la base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise : Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d’entreprise, et ce dernier cotise sur les 2/3 restants.
  1. Sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise : Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise, et ce dernier cotise sur l’autre moitié.

Conjoint-collaborateur : quels taux de cotisation retraite ?

Les taux appliqués pour la retraite de base et la retraite complémentaire sont les suivants :

  • 17,75% pour la retraite de base (dans la limite du plafond annuel de la   sécurité sociale + 0,60% au-delà du plafond SS)
  • 7% pour la retraite complémentaire (dans la limite de 37.960€, puis 8% (jusqu’à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

Le calcul des pensions en cas de décès du conjoint chef d’entreprise

Les systèmes de calcul permettant de déterminer la pension du conjoint-collaborateur est le même que celles auxquelles aurait pu prétendre le conjoint chef d’entreprise à sa retraite.
La retraite de base est fixée sur la moyenne des 25 meilleures années de revenu en fonction de l’assiette de cotisation choisie pour chacune d’elles (tiers du plafond de la sécurité sociale, tiers du revenu, ou moitié du revenu).
Le montant de la retraite complémentaire est de son côté déterminé en multipliant le nombre points acquis par la valeur de ces points au moment de la liquidation de l’entreprise.

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