Le conjoint-collaborateur étant affilié à la sécurité sociale pour les indépendants, il verse obligatoirement des cotisations sociales et bénéficie en contrepartie de droits propres.
Libre à lui ensuite de choisir entre différents niveaux de cotisation retraite mais également de racheter des trimestres (verser à la caisse de retraite le montant des cotisations non payé jusqu’alors, à hauteur de 12 trimestres au maximum).
Si le statut de conjoint collaborateur est cumulable avec le statut de retraité, les cotisations versées ne produiront pas pour autant de nouveaux droits.
Le conjoint-collaborateur a la liberté de choisir entre plusieurs formules de cotisation retraite. Comme pour tout statut de travailleur, plus haute est sa cotisation, plus forte sera la pension de retraite auquel il pourra prétendre.
Le changement de mode de cotisation reste néanmoins possible à chaque nouvelle année.
En cas d’option avec partage des revenus, il faut l’accord écrit du chef d’entreprise. si dans certaines situations, ces 2 options peuvent éviter d’augmenter les cotisations sociales de l’entreprise, elles peuvent également entraîner une diminution des droits du chef d’entreprise.
Les taux appliqués pour la retraite de base et la retraite complémentaire sont les suivants :
Les systèmes de calcul permettant de déterminer la pension du conjoint-collaborateur est le même que celles auxquelles aurait pu prétendre le conjoint chef d’entreprise à sa retraite.
La retraite de base est fixée sur la moyenne des 25 meilleures années de revenu en fonction de l’assiette de cotisation choisie pour chacune d’elles (tiers du plafond de la sécurité sociale, tiers du revenu, ou moitié du revenu).
Le montant de la retraite complémentaire est de son côté déterminé en multipliant le nombre points acquis par la valeur de ces points au moment de la liquidation de l’entreprise.
Pour quel statut et comment se déclarer ?
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