Tout savoir de la chambre de métiers et de l’artisanat

Créées par la loi du 26 juillet 1925, les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont des chambres consulaires. Chaque artisan, généralement indépendant, doit s’y immatriculer. En effet, elles ont pour mission de tenir le répertoire des métiers (RM) et d’aider ces entrepreneurs dans la création et la gestion de leur entreprise, tout en favorisant leur formation professionnelle.

Découverte de ce réseau d’établissements publics à caractère économique indispensables à la vie économique des territoires.

Quelles sont les missions d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ?

Aujourd’hui déployé sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat compte en 2021 :

  • 1 établissement national : CMA France
  • 13 établissements publics régionaux dans l’hexagone et 5 en Outre-mer ;
  • Des chambres départementales partout en France pour assurer l’ensemble des missions de proximité avec près de 300 points de contact

Leurs missions sont de trois natures : défense, accompagnement et formation des artisans.

Défense des droits et intérêts des artisans

Il s’agit de la première mission des Chambres de métiers et de l’artisanat qui doivent œuvrer à la reconnaissance de l’artisanat au niveau local, national et international. Leurs élus, eux-mêmes artisans, interviennent auprès des pouvoirs publics pour faire en sorte que l’artisanat soit pris en compte dans les « programmes de développement, les lois et réglementations » et ainsi favoriser leur développement.

Accompagnement des entreprises artisanales

Les Chambres de métiers et de l’artisanat se doivent d’accompagner les entreprises artisanales pour pérenniser leurs activités, en leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier. De la création à la transmission d’entreprise, ces établissements proposent donc des missions d’accompagnement couvrant toute la vie de l’entreprise.

Formation des artisans de demain

Parce que l’apprentissage est un gage de transmission réussie des savoir-faire entre les générations, les Chambres de métiers et de l’artisanat assurent chaque année 600 formations courtes et longues, réalisées dans ses 112 centres de formation d’apprentis (CFA). Leur réseau propose également des parcours de formation individualisés au sein des Universités des métiers et de l’artisanat (URMA).

Par ailleurs, si le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation a été supprimé par la loi PACTE de 2019, ce stage est toujours accessible aux futurs artisans.

Quels sont les professionnels soumis à l’obligation d’immatriculation ?

De tout temps, les artisans ont représenté une part importante de la population active. C’est pourquoi, dès 1925, il a été décidé de les soutenir en créant les Chambres de métiers et de l’artisanat. Les personnes soumises à l’immatriculation sont donc les artisans.

Définition d’un artisan et d’une entreprise artisanale

Ce qui caractérise l’artisan est la détention du capital, la maitrise d’un savoir-faire, la transmission des savoir, la proximité avec ses clients qu’elle soit physique ou digitale.

Définition du secteur artisanal

L’artisanat est le secteur d’activité regroupant l’ensemble des artisans tous secteurs confondus. Entreprises indépendantes, ces professionnels évoluent dans quatre branches définies par décret :

  • Métiers de fabrication (métallurgie, prototypage, usinage, fabrication de meubles)
  • Métiers du bâtiment (plomberie, maçonnerie etc)
  • Alimentation (boulangerie, poissonnerie, boucherie etc)
  • Services (coiffure, services informatiques, déménagement)

 

Ainsi l’activité artisanale n’est pas une activité commerciale, une activité libérale ou une activité agricole.

Bon à savoir :

Si vous exercez une activité artisanale sans être immatriculé, vous encourez une amende de 7 500€.

Taille des entreprises artisanales

Les entreprises artisanales à la création comptent moins de 11 salariés. Mais, elles peuvent exercer un droit de suite jusqu’à 250 salariés. Au-delà de cet effectif, elles ne peuvent plus être immatriculées au répertoire des métiers.

Chiffres clés de l’artisanat(1)

  • 1 358 269 entreprises artisanales, soit 32,4% du secteur marchand
  • 2 132 000 de salariés et 822 400 non-salariés (dont 32 100 micro-entrepreneurs)
  • 302,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires (dont 157,5 pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)

(1) Les chiffres clés de l’artisanat, DGE, en ligne : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/etudes-et-statistiques/chiffres-cles/chiffres-cles-de-l-artisanat

Comment s’immatriculer dans une Chambre de métiers et de l’artisanat ?

Si vous souhaitez créer une entreprise artisanale, vous devez vous rapprocher de la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez ou effectuer l’ensemble de vos démarches en ligne. Cependant, il est préférable de rencontrer un conseiller de la CMA qui vous aidera à :

  • Évaluer vos atouts et vos faiblesses
  • Opter pour l’emplacement idéal
  • Étudier votre marché et vos concurrents
  • Choisir le bon statut
  • Trouver les financements

 

Dans tous les cas, vous devez préparer quelques éléments constituant les principales informations de votre future entreprise : nom, adresse, activité.

Concernant, le nom, veillez à ce qu’il ne soit pas déjà utilisé et protégé en consultant le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L’adresse, quant à elle, peut être celle de votre domicile, d’une société de domiciliation ou d’un local pour lequel vous avez signé un bail artisanal.

Documents à fournir pour la création de votre activité artisanale

  • Formulaire de déclaration de début d’activité ou formulaire P0 ou M0
  • Pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance
  • Carte de séjour
  • Formulaire JQPA (justificatif de qualification professionnelle artisanale pour les activités réglementées)
  • Le cas échéant, pouvoir spécial pour effectuer les formalités
  • Le cas échéant, demande Acre

Une fois votre entreprise immatriculée, tous les changements ultérieurs devront être réalisés auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat ou en ligne. Ces modifications peuvent porter sur :

  • L’activité ;
  • Le domicile ;
  • Le nom commercial ;
  • Les comptes ;
  • La cessation temporaire d’activité ;
  • La radiation de votre entreprise.

Qu’est-ce que la taxe pour frais de la Chambre de métiers et de l’artisanat ?

La taxe pour frais de la Chambre de métiers et de l’artisanat est due par l’ensemble des artisans immatriculés au répertoire des métiers. Elle est collectée en même temps que la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est une contribution économique, au même titre que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), due à la commune où elle est implantée.

La taxe pour les frais des Chambres de métiers et de l’artisanat (TCMA), permet d’assurer une partie du financement des CMA, pour environ un quart des ressources.

Par ailleurs les CMA nouent des partenariats er signent des conventions avec les collectivités locales pour mettre en œuvre les projets et vendent certaines prestations de conseil et des formations.

Pour conclure, les Chambres de métiers et de l’artisanat sont des entités publiques aux multiples missions.

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