À quelles subventions avez-vous droit en tant que femme entrepreneure ?

Toutes les études le confirment : les femmes sont de plus en plus nombreuses à créer leur entreprise, notamment dans le secteur de l’artisanat. Pour accompagner cette tendance, différents dispositifs et des subventions pour les femmes entrepreneures ont été mis en place par les organismes publics. Focus sur ces aides financières qui pourraient faire décoller votre activité.

 

DIFFÉRENCES ENTRE AIDES ET SUBVENTIONS POUR FEMMES ENTREPRENEURES

Les subventions pour femmes entrepreneures sont des aides gracieuses accordées par l’État, les collectivités territoriales, voire l’Europe, pour aider les femmes à concrétiser leur projet entrepreneurial. Ces subventions concernent également les hommes entrepreneurs et sont accessibles sous certaines conditions, quel que soit le statut de l’entreprise : micro-entreprise, EI, EURL, SARL, SASU, SAS.

Il n’est pas rare de confondre subventions et aides à la création d’entreprise. Or, si les subventions pour femmes entrepreneures sont allouées sans contrepartie ni remboursement, les aides se présentent le plus souvent sous forme de prêts à rembourser ou d’aides permettant d’accéder plus aisément au crédit bancaire.

 

LES DIFFÉRENTES SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE

On distingue trois types de subventions pour les femmes entrepreneures et leurs homologues masculins.

 

LES SUBVENTIONS FINANCIÈRES

Ces subventions pour femmes entrepreneures et les hommes permettent de soulager votre trésorerie puisqu’elles sont cumulables avec les revenus tirés de leurs activités. Elles sont donc particulièrement utiles en phase de lancement de l’entreprise.

 

1. Subventions pour les bénéficiaires d’allocations chômage

Si vous êtes indemnisée à titre de demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier du maintien de vos prestations durant la création de votre entreprise. Cette subvention indirecte peut vous être versée mensuellement ou en capital.

Vous bénéficiez ainsi de :

  • l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de versement mensuel ;
  • l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en cas du versement en capital des 45% d’allocation chômage qui vous sont encore dues.

2. Prime d’activité pour les bénéficiaires du RSA

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous êtes éligible à la prime d’activité. Cette subvention pour femmes entrepreneures et créateurs d’entreprises est versée en fonction du montant de votre rémunération. Elle s’ajoute à vos revenus générés et est réévaluée tous les trois mois.

LES SUBVENTIONS PAR ALLÈGEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Ces subventions ne sont pas des soutiens financiers directs. Mais, elles sont précieuses pour la jeune entreprise, dont les charges sont allégées grâce à ces dispositifs sociaux et fiscaux.

Bon à savoir : il existe également des subventions pour femmes entrepreneures proposées par l’Union européenne à découvrir sur son site.

1. ACRE (Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise)

Le dispositif ACRE permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de charges fiscales dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Celle-ci porte sur les prestations suivantes :

  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Prestations familiales
  • Assurance vieillesse de base

L’exonération est totale si vos revenus ne dépassent 30 852 € ; et, dégressive s’ils se situent entre 30 852 € et 41 136 €. Au-delà, aucune exonération n’est accordée.

La demande d’ACRE est à effectuer auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise.

2. Le crédit d’impôt recherche

Si vous portez un projet innovant impliquant la nécessité de réaliser des dépenses en R&D,  vous pouvez prétendre au Crédit d’impôt recherche. Cette subvention pour les femmes entrepreneures, et tout créateur d’entreprise en général, fait baisser la pression fiscale sur votre entreprise par sa déduction de votre résultat imposable.

LES SUBVENTIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

Des subventions pour femmes entrepreneures et créateurs d’entreprise peuvent également être octroyées en fonction de leurs activités.

1. Édition

Ce secteur (édition, traduction, revue) bénéficie de subventions spécifiques proposées par différentes instances comme le Centre national du livre (CNL) qui offre une aide à la publication d’ouvrages allant de 500 à 35 000 €, ou le Syndicat national de l’édition.

2. Presse écrite

Les subventions pour la presse écrite peuvent être directes ou indirectes.

Aides directes :

  • fonds stratégique pour le développement de la presse (sous forme de subventions ou d’aides remboursables en fonction des dossiers),
  • bourse pour les entreprises de presse émergentes,
  • aide au portage,
  • aide à la distribution des quotidiens nationaux…

Aides indirectes :

  • TVA à taux super-réduit
  • Exonération de CET pour les diffuseurs de presse
  • Déduction fiscale des investissements des entreprises de presse

3. Spectacle vivant

Si votre entreprise a pour cœur de métier l’organisation de spectacles, il vous est possible d’obtenir plusieurs subventions, comme l’aide au projet pour le spectacle vivant. Accordée une fois par an, elle permet de donner vie à de nouveaux projets artistiques ou de prolonger les représentation de spectacles.

Pour conclure, il existe de nombreuses subventions pour les femmes entrepreneures, à l’échelle nationale et européenne. Elles peuvent être combinées avec des aides remboursables ou conditionnées à un emprunt comme la Garantie Égalité Femmes proposée par l’association France Active, le dispositif NACRE, les prêts d’honneur, le micro-crédit… Qu’ils soient directs ou indirects, ces dispositifs permettent tous de stabiliser ses revenus durant la phase de lancement de l’entreprise et/ou de diminuer sa charge fiscale.

 

 

Vous êtes conjoint collaborateur,
Pourquoi se déclarer?

Pour quel statut et comment se déclarer ?

Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.

En savoir plus
BOITE à outils

Annuaire utile pour les femmes des artisans, Les actualités, Formation pour les femmes d’artisans, Documentation pour les femmes des artisans, Questions / réponses

en savoir plus