Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé sa retraite.
La possibilité de cumuler un emploi et une retraite est ouverte aux retraités de la quasi-totalité des régimes : salariés du privé et salariés agricoles, fonctionnaires, exploitants agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, etc.
Depuis 2009, les conditions de cumul peuvent présenter des différences d’un régime à l’autre. D’une manière générale, deux possibilités sont offertes aux professionnels du secteur privé :
Enfin, les salariés du régime général et du régime agricole peuvent cumuler leur retraite avec un emploi à l’étranger. Les règles de cumul varient selon les pays.
La réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014) modifie, à partir du 1er janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite.
La loi supprime la distinction entre groupes de régimes et unifie l’application du cumul emploi-retraite à tous les régimes de retraites de base légalement obligatoires (régime général, régimes spécifiques des salariés agricoles, régime des artisans, commerçants, industriels, régimes des professions libérales, etc.).
Pour pouvoir liquider sa pension de retraite de l’un de ces régimes, l’intéressé devra cesser ses activités professionnelles, dans tous les autres régimes, peu importe qu’ils appartiennent ou non au même groupe, à condition qu’il puisse bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce principe ne l’empêchera pas de reprendre par la suite une activité, sous le même régime, ou un autre.
Actuellement, le retraité qui exerce une activité professionnelle dans un régime de base appartenant à un groupe de régimes autre que celui lui versant sa pension de retraite (par exemple, une activité artisanale ou commerciale pour un retraité du régime général des salariés) verse des cotisations sociales lui permettant d’accumuler des nouveaux droits à retraite dans ce nouveau régime.
En revanche, le retraité qui reprend une activité dans le même groupe de régimes que celui dans lequel il a liquidé sa pension de retraite (cumul intra-régime) n’accumule pas de nouveaux droits à retraite même s’il paye des cotisations sociales.
La reprise d’une activité professionnelle dans un nouveau régime de retraite, quel qu’il soit, après la liquidation d’une pension d’un autre régime de base légalement obligatoire n’ouvrira plus droit à l’acquisition de points de retraite de base ou complémentaire. Ainsi, par exemple, le retraité percevant une pension de retraite issue de son activité de salarié ne cumulera plus aucun point de retraite s’il reprend une activité en tant que commerçant. En revanche, ses revenus continueront d’être soumis à cotisations sociales.
Ainsi, par exemple, le salarié qui a compter du 1er janvier 2015, liquidera sa retraite et entreprendra une nouvelle activité de consultant, relevant du régime des non-salariés, pourra toujours cumuler intégralement sa retraite avec ses revenus d’activité mais il ne générera plus de nouveaux droits au titre de son activité non salariée, tout en cotisant sur ses revenus non-salariés. Les nouvelles dispositions relatives au cumul emploi-retraite s’appliquent aux assurés dont les pensions de retraite prendront effet à compter du 1er janvier 2015. Aussi, les assurés bénéficiant du cumul emploi-retraite selon la législation actuelle (jusqu’au 31 décembre 2014) ne devraient pas se voir appliquer ces nouvelles règles.
Par conséquent, on ne peut que conseiller à ceux qui peuvent le faire de liquider leurs droits et de débuter éventuellement leur situation emploi-retraite avant la fin de l’année !
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