Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé sa retraite.

Rappel de la législation en vigueur

La possibilité de cumuler un emploi et une retraite est ouverte aux retraités de la quasi-totalité des régimes : salariés du privé et salariés agricoles, fonctionnaires, exploitants agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, etc.

Depuis 2009, les conditions de cumul peuvent présenter des différences d’un régime à l’autre. D’une manière générale, deux possibilités sont offertes aux professionnels du secteur privé :

• Vous pouvez toujours cumuler votre retraite avec le revenu d’une activité relevant d’un autre régime de retraite. Par exemple, un médecin généraliste à la retraite (profession libérale) donne des cours dans une école d’infirmière (salarié) ;
• Vous pouvez, pour certains régimes, cumuler votre retraite avec une activité relevant du même régime. C’est le cas par exemple, pour le régime général des salariés et celui des salariés agricoles, ou pour les régimes des non-salariés non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales).

Dans cette seconde hypothèse, le cumul est possible :

• Pour les salariés, s’ils ont obtenu leurs retraite de base et complémentaires dans tous leurs régimes de retraire français et étrangers, s’ils ont atteint l’âge légal de départ à la retraite et s’ils totalisent la durée d’assurance requise pour la retraite au taux plein, s’ils ont atteint l’âge d’obtention de la retraite de base au taux plein. S’ils ne remplissent pas ces conditions, le cumul n’est pas possible pour le régime général et le régime des salariés agricoles que dans la limite de leur dernier salaire ;
• Pour les artisans, les commerçants et professions libérales, le montant maximal des revenus est fixé par décret. Si ce revenu tiré de l’activité dépasse ce plafond, la pension de retraite est suspendue pour une durée qui peut être importante ;
• Pour les exploitants agricoles, il n’existe pas de cumul emploi-retraite, mais certaines dérogations existent toutefois : de conserver une partie de l’exploitation (dans la limite d’un cinquième de la surface minimum d’installation), d’obtenir une autorisation de poursuite d’activité en cas d’impossibilité de cession des terres dans les conditions normes du marché ou pour des motifs d’ordre juridique, d’exercer une activité d’hébergement en milieu rural, d’exercer une activité en milieu rural réalisée avec ses biens propres, de donner un coup de main occasionnel (mais il n’est pas possible de devenir salarié agricole sur son ancienne exploitation).

Enfin, les salariés du régime général et du régime agricole peuvent cumuler leur retraite avec un emploi à l’étranger. Les règles de cumul varient selon les pays.

La réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014) modifie, à partir du 1er janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite.

La loi supprime la distinction entre groupes de régimes et unifie l’application du cumul emploi-retraite à tous les régimes de retraites de base légalement obligatoires (régime général, régimes spécifiques des salariés agricoles, régime des artisans, commerçants, industriels, régimes des professions libérales, etc.).

Pour pouvoir liquider sa pension de retraite de l’un de ces régimes, l’intéressé devra cesser ses activités professionnelles, dans tous les autres régimes, peu importe qu’ils appartiennent ou non au même groupe, à condition qu’il puisse bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce principe ne l’empêchera pas de reprendre par la suite une activité, sous le même régime, ou un autre.

Le futur retraité n’accumulera aucun droit à retraite

Actuellement, le retraité qui exerce une activité professionnelle dans un régime de base appartenant à un groupe de régimes autre que celui lui versant sa pension de retraite (par exemple, une activité artisanale ou commerciale pour un retraité du régime général des salariés) verse des cotisations sociales lui permettant d’accumuler des nouveaux droits à retraite dans ce nouveau régime.

En revanche, le retraité qui reprend une activité dans le même groupe de régimes que celui dans lequel il a liquidé sa pension de retraite (cumul intra-régime) n’accumule pas de nouveaux droits à retraite même s’il paye des cotisations sociales.

La loi met fin aux avantages du cumul inter-régimes

La reprise d’une activité professionnelle dans un nouveau régime de retraite, quel qu’il soit, après la liquidation d’une pension d’un autre régime de base légalement obligatoire n’ouvrira plus droit à l’acquisition de points de retraite de base ou complémentaire. Ainsi, par exemple, le retraité percevant une pension de retraite issue de son activité de salarié ne cumulera plus aucun point de retraite s’il reprend une activité en tant que commerçant. En revanche, ses revenus continueront d’être soumis à cotisations sociales.

Ainsi, par exemple, le salarié qui a compter du 1er janvier 2015, liquidera sa retraite et entreprendra une nouvelle activité de consultant, relevant du régime des non-salariés, pourra toujours cumuler intégralement sa retraite avec ses revenus d’activité mais il ne générera plus de nouveaux droits au titre de son activité non salariée, tout en cotisant sur ses revenus non-salariés. Les nouvelles dispositions relatives au cumul emploi-retraite s’appliquent aux assurés dont les pensions de retraite prendront effet à compter du 1er janvier 2015. Aussi, les assurés bénéficiant du cumul emploi-retraite selon la législation actuelle (jusqu’au 31 décembre 2014) ne devraient pas se voir appliquer ces nouvelles règles.

Par conséquent, on ne peut que conseiller à ceux qui peuvent le faire de liquider leurs droits et de débuter éventuellement leur situation emploi-retraite avant la fin de l’année !