Statut de conjoint-associé

Le statut de conjoint-associé concerne les conjoints de chef d’entreprise artisanale qui participent à la constitution du capital social de l’entreprise et qui, au choix, sont salariés, participent à l’activité ou sont simplement porteurs de parts. Sous quelles conditions peut-on bénéficier de ce statut ? Et en quoi diffère-t-il du statut de conjoint-collaborateur et du statut de conjoint-salarié ? Eléments de réponse pour mieux comprendre le statut de conjoint-associé.

Quelles conditions pour le statut de conjoint-associé ?

Pour dépendre du statut de conjoint-associé, vous devez :

• Être marié, pacsé ou concubin avec le chef d’entreprise artisanale ;
• Vous associer à l’entreprise artisanale via une participation à la constitution du capital social ;
• Être signataire des statuts sociaux de l’entreprise, qui mentionnent votre apport au capital.

Quels droits et quelle protection sociale pour le statut de conjoint-associé ?

Le conjoint du chef d’entreprise artisanale choisissant le statut de conjoint-associé peut :

• Être salarié dans la société et, par conséquent, relever du régime général ;
• Être porteur de parts sociales de l’entreprise mais refuser de participer à son activité. Le conjoint ne relève alors d’aucun régime de sécurité sociale ;
• Participer à l’activité de l’entreprise familiale mais refuser de relever du régime général. Le conjoint doit alors cotiser indépendamment au RSI (Régime social des indépendants).

Les particularités du statut de conjoint-associé

Le conjoint-associé possède les mêmes droits et obligations qu’un salarié, c’est-à-dire les cotisations et les prestations maladie, la maternité, la retraite, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.

Comment choisir un statut ?

Le choix d’un statut doit répondre à plusieurs critères. Parmi les plus courants :

• Les conditions d’affiliation (statut marital ; type de participation dans l’entreprise ; type de contrat ; rémunération, etc.) ;
• Le statut juridique et la structure de l’entreprise ;
• Le régime social ;
• Les particularités et avantages de chaque statut.