Le statut de conjoint-associé concerne les conjoints de chef d’entreprise artisanale qui participent à la constitution du capital social de l’entreprise et qui, au choix, sont salariés, participent à l’activité ou sont simplement porteurs de parts. Sous quelles conditions peut-on bénéficier de ce statut ? Et en quoi diffère-t-il du statut de conjoint-collaborateur et du statut de conjoint-salarié ? Eléments de réponse pour mieux comprendre le statut de conjoint-associé.
Pour dépendre du statut de conjoint-associé, vous devez :
Le conjoint du chef d’entreprise artisanale choisissant le statut de conjoint-associé peut :
Le conjoint-associé possède les mêmes droits et obligations qu’un salarié, c’est-à-dire les cotisations et les prestations maladie, la maternité, la retraite, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
Le choix d’un statut doit répondre à plusieurs critères. Parmi les plus courants :
Pour quel statut et comment se déclarer ?
Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.
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