Qu’est ce qu’une activité régulière ?

La notion d’exercice à titre régulier d’une activité s’apprécie par rapport à l’organisation du service. L’appréciation ne peut être liée à un nombre d’heures par jour ou par mois.

Pour être considéré comme exerçant une activité régulière, le conjoint doit avoir une participation directe, effective, à titre professionnel et habituel dans l’entreprise.