La notion d’exercice à titre régulier d’une activité s’apprécie par rapport à l’organisation du service. L’appréciation ne peut être liée à un nombre d’heures par jour ou par mois.
Pour être considéré comme exerçant une activité régulière, le conjoint doit avoir une participation directe, effective, à titre professionnel et habituel dans l’entreprise.
Pour quel statut et comment se déclarer ?
Toutes les informations et les démarches à suivre pour votre déclaration.
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