Déclaration du statut de conjoint d’artisan : découvrez le pourquoi du comment

Parce qu’il est fréquent qu’un conjoint épaule un chef d’entreprise artisanale, la déclaration de leur statut juridique permet non seulement la reconnaissance officielle de leur travail mais leur donne également accès à différents droits fondamentaux.

Obligatoire depuis la loi du 02 août 2005, cette déclaration de statut de conjoint d’artisan permet de sécuriser à la fois leur quotidien et leur avenir.
Les droits sociaux accessibles, les différents statuts envisageables, les modalités de déclaration propres à chacun des statuts… Focus sur la déclaration du statut de conjoint d’artisan !